ATTRIA IMMOBILIER

Loi Denormandie

Notre équipe vous accompagnera en vous proposant le dispositif de défiscalisation le mieux adapté à vos besoins dans le secteur géographique que vous souhaiterait, y compris au niveau national, grâce à notre accès aux biens disponibles en temps réel, sur tout le territoire.

Loi Denormandie : redonner une seconde vie aux logements vétustes

La petite dernière des lois de défiscalisation immobilière doit son nom à son créateur, Julien Denormandie, actuel ministre de la Ville et du Logement. Dans les grandes lignes, la loi Denormandie complète le Pinel ancien et remplace la loi Cosse. Elle offre les mêmes taux de réductions d’impôt que la loi Pinel et impose les mêmes conditions de location (plafonds de loyer et de ressources, prix du m² plafonné, etc.), mais à la différence de cette dernière, elle se concentre uniquement sur les biens anciens, à rénover, située en centre-ville.

Elle encourage ainsi les travaux de rénovation, qui doivent représente un certain pourcentage du montant total de l’investissement. Le champ d’investissement en Denormandie est très limité, elle s’applique uniquement aux centres urbains des communes ayant signé une convention « Cœur de ville » avec l’État ou qui font l’objet d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Soit environ 250 communes sur l’ensemble du territoire français.

La loi de Finances pour 2020 contribue à l’attractivité du dispositif Denormandie, prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Désormais, les bouquets de travaux éligibles à la réduction d’impôt s’alignent sur ceux proposés par le Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans l’ancien. De plus, le dispositif s’ouvre désormais à l’ensemble des quartiers dans les villes éligibles, alors qu’il se concentrait jusque là sur les centres-villes.

La réduction d’impôt Malraux 2020 est directement calculée sur le montant des travaux de restauration, lesquels ne peuvent dépasser 400 000 € sur 4 ans consécutifs. Elle s’élève à :

30 % pour les immeubles situés dans :

  • un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé ;
  • les quartiers anciens dégradés (QAD) ;

  • les quartiers conventionnés NPNRU.

  • 22 % pour les immeubles situés dans :

  • un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ;

OU dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique