ATTRIA IMMOBILIER

Les garanties constructeurs

Les acquéreurs qui font le choix de l’immobilier neuf bénéficient d’un arsenal de garanties, un réel avantage par rapport à l’ancien.

En effet ces garanties légales sont d'ordre public et aucune clause du contrat ne peut avoir pour effet de les supprimer, de les diminuer ou de les suspendre. Une clause restrictive insérée dans un contrat serait donc sans effet.

  • 1. La garantie de parfait achèvement : elle dure un an à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la construction à l’exception de ceux résultant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.
  • 2. La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale : elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne les éléments démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer (radiateurs, ballons d’eau chaude, prises…).
  • 3. La garantie décennale : elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture… : le constructeur a pour obligation d’intervenir si ces dommages ne sont pas liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien de l’habitation.