ATTRIA IMMOBILIER

Le déroulement d’une VEFA

Une fois que vous avez sélectionné un bien, vous pouvez :

1. Contacter le conseiller en charge du bien... 
Ledit conseiller vous rappellera dans les plus brefs délais afin de vous donner tous les renseignements que vous souhaitez sur le bien que vous avez sélectionné. 
Il vous proposera également un rendez-vous afin de visiter le bien ou l'emplacement du projet immobilier. 
Vous pourrez alors, avec lui, étudier les différentes étapes d'un achat immobilier en vous faisant conseiller sur la vente en VEFA (Vente en l'État Future d'Achèvement), les dispositifs fiscaux, les frais de notaire, les modalités de financement (prêts, banques, assurances,...) et autres informations que vous jugerez nécessaires.

2. Mettre une Option...
Si vous posez une option sur un bien c’est pour vous en garantir la primeur. Une option dure de 3 à 5 jours et dans la limite des stocks disponibles du promoteur. 
Vous devez contacter un de nos conseillers afin qu’il puisse vous valider l’option et éventuellement prendre rendez-vous. Une option n’est évidemment pas un achat ferme, il est donc tout à fait possible de vous désister.
Dans tous les cas il faudra confirmer cette option par un contrat de réservation qui vous engagera auprès du promoteur.

3. Signature du contrat de réservation
Acheter sans voir ne veut pas dire acheter à l'aveuglette. Au contraire !
 Le législateur a strictement réglementé ce type de transaction. La Vente en l'État Futur d'Achèvement, la VEFA, est régie par les articles L 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Après avoir choisi l'appartement ou la maison, nous vous faisons signer un contrat de réservation et cela généralement en compagnie du promoteur. 
En signant ce document, vous posez une option et réservez ainsi votre futur logement. 
Vous devez alors verser un dépôt de garantie équivalent à 5% du prix si la signature définitive intervient dans l'année qui suit la signature de l'avant-contrat. Au delà d'un an, ce dépôt descend à 2% et devient nul si le délai est supérieur à deux ans. Cette somme est versée sur un compte spécial bloqué, ouvert par un notaire.
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de dix jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision après avoir signé un contrat de réservation ou un compromis. 
Ce délai commence à courir le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée par le facteur.
Vous devrez verser les sommes indiquées selon un échéancier précis.
Le contrat de réservation mentionne la surface, le nombre de pièces et les annexes. Il prévoit une notice descriptive qui décrit l'équipement de l'appartement tant en gros œuvre qu'en second œuvre, les matériaux de construction, en indiquant le prix de vente ainsi que la date prévue pour la signature du contrat définitif.
Attention, dans le cas d'un financement par un crédit, l'avant-contrat est obligatoirement conclu sous condition suspensive d'obtention des prêts. Ainsi, si vous n'obtenez pas vos financements, vous récupérez le dépôt de garantie. Celui-ci vous est également rendu si l'un des équipements prévus au contrat n'est pas réalisé.

4. Signature de l'acte de vente notarié
La deuxième étape importante de l'achat, c'est la signature du contrat définitif devant le notaire. 
Ce dernier vous adresse le contrat un mois avant la date de ratification. 
Lisez-le attentivement : ce document, souvent volumineux et dense, doit vous éclairer sur la conformité du contrat de réservation. Vous y trouvez la désignation du terrain, la description détaillée du logement, un règlement de copropriété, vos tantièmes, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison, etc.
 Le jour de la signature, le vendeur doit aussi vous remettre un plan coté du logement ainsi qu'un exemplaire du règlement de copropriété. N'oubliez pas que le contrat définitif doit obligatoirement inclure une garantie de remboursement ou d'achèvement.
 La VEFA fonctionne selon l'avancement des travaux. Autrement dit, vous payez votre bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux.